FAQ adoption

Retrouvez les reponses aux questions les plus frequemment posees sur l’adoption en France et a l’international.

Questions generales

Quelle est la difference entre adoption pleniere et adoption simple ?

L’adoption pleniere rompt definitivement les liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine. L’enfant acquiert une nouvelle filiation qui se substitue a la precedente. Elle est irrevocable.

L’adoption simple cree un nouveau lien de filiation sans rompre les liens avec la famille d’origine. L’enfant conserve ses droits dans sa famille de naissance. Elle est revocable pour motifs graves.

Qui peut adopter en France ?

Peuvent adopter : les couples maries depuis au moins 2 ans (ou dont les deux membres ont plus de 26 ans), les couples pacses, les concubins et les personnes seules agees d’au moins 26 ans. Depuis la loi du 21 fevrier 2022, les couples non maries peuvent acceder a l’adoption pleniere.

Quel est l’age minimum pour adopter ?

L’age minimum legal est de 26 ans pour au moins l’un des membres du couple, ou 26 ans pour une personne seule. Il n’existe pas d’age maximum legal, mais certains pays d’origine imposent des limites d’age.

Combien de temps dure la procedure d’adoption ?

Les delais varient considerablement selon le type d’adoption :

• Agrement : 9 mois maximum a compter de la confirmation de la demande.
• Adoption nationale (pupille de l’Etat) : les delais sont tres variables, souvent plusieurs annees, en raison du faible nombre d’enfants adoptables.
• Adoption internationale : de 2 a 5 ans en moyenne selon le pays, en tenant compte du temps d’agrement.

L’agrement

L’agrement est-il obligatoire ?

Oui, l’agrement est obligatoire pour toute adoption, sauf dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Que se passe-t-il si mon agrement est refuse ?

Vous pouvez exercer un recours gracieux aupres du president du Conseil departemental dans les 2 mois, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif. Vous pouvez egalement presenter une nouvelle demande 30 mois apres le refus.

Mon agrement est-il valable dans un autre departement ?

Oui, l’agrement est valable sur l’ensemble du territoire national. Si vous demenagez, votre agrement reste valable. Vous devez simplement en informer le nouveau departement.

Adoption nationale

Combien d’enfants sont adoptables en France ?

Environ 600 a 800 pupilles de l’Etat sont adoptables chaque annee en France. Ce chiffre inclut les enfants de tous ages, dont beaucoup sont des enfants a besoins specifiques (fratries, enfants plus ages, enfants presentant des problemes de sante).

Comment se deroule l’apparentement ?

L’apparentement est le processus par lequel un enfant adoptable est propose a une famille agreee. C’est le Conseil de famille des pupilles de l’Etat qui examine les dossiers et propose une famille pour chaque enfant. La decision est prise dans l’interet superieur de l’enfant.

Adoption internationale

Quels sont les pays ouverts a l’adoption internationale ?

La liste des pays ouverts evolue regulierement. Parmi les pays les plus actifs : la Colombie, le Vietnam, la Bulgarie, la Thailande, Madagascar. Consultez le site de la Mission de l’Adoption Internationale pour la liste actualisee.

Faut-il obligatoirement passer par un OAA ?

Le recours a un OAA (Organisme Autorise pour l’Adoption) est obligatoire dans certains pays. Dans d’autres, il est possible de mener une demarche individuelle. Cependant, le passage par un OAA est vivement recommande pour securiser la procedure.

Combien coute une adoption internationale ?

Les couts varient selon le pays et l’OAA. Comptez en moyenne entre 5 000 et 15 000 euros, incluant : frais d’OAA, frais de dossier dans le pays, traductions, deplacements, sejour sur place. Certaines aides financieres existent (prime d’adoption de la CAF, conge d’adoption).

Apres l’adoption

Quels sont les suivi post-adoption obligatoires ?

Pour l’adoption internationale, un suivi post-adoption est generalement exige par le pays d’origine. Il consiste en des rapports reguliers (annuels le plus souvent) sur l’integration de l’enfant dans sa nouvelle famille, rediges par un travailleur social.

Quels droits a un enfant adopte ?

Un enfant adopte en adoption pleniere a exactement les memes droits qu’un enfant biologique : droits successoraux, droit au nom, autorite parentale, nationalite. En adoption simple, l’enfant conserve certains droits dans sa famille d’origine.

L’enfant adopte peut-il connaitre ses origines ?

Depuis la loi du 22 janvier 2002, toute personne adoptee peut saisir le Conseil National pour l’Acces aux Origines Personnelles (CNAOP) pour tenter de retrouver ses origines. L’acces aux origines depend de la volonte de la mere de naissance (en cas d’accouchement sous le secret) et des legislations en vigueur dans le pays d’origine.

Cette FAQ est regulierement mise a jour. Si vous ne trouvez pas la reponse a votre question, n’hesitez pas a nous contacter.